Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de contenus numériques proposés par le service Discoverium.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des tokens numériques, unités virtuelles internes utilisables exclusivement au sein du service Discoverium.
- Les tokens n’ont aucune valeur monétaire réelle.
- Ils ne sont ni transférables, ni échangeables.
- Ils ne peuvent être utilisés en dehors du service Discoverium.
Article 2 – Prix
Les prix des lots de tokens sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est déterminée conformément à la réglementation fiscale en vigueur, notamment en fonction du pays de résidence de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Toute commande de tokens implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les tokens sont crédités sur le compte de l’utilisateur immédiatement après la validation effective du paiement.
Article 4 – Paiement
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
- Discoverium n’a à aucun moment accès aux données bancaires de l’utilisateur.
- Les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe.
Tout achat implique que l’utilisateur dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal avant tout achat de tokens.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, l’utilisateur :
- demande expressément l’exécution immédiate du service ;
- reconnaît perdre son droit de rétractation.
Article 6 – Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé, notamment dans les cas suivants :
- non-utilisation totale ou partielle des tokens ;
- suppression volontaire du compte utilisateur ;
- perte de progression ou de données de jeu ;
- interruption temporaire ou définitive du service.
Article 7 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement du service, d’une indisponibilité temporaire ou d’un échec de paiement indépendant de sa volonté.
Article 8 – Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.