Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables à la souscription de l’abonnement Discoverium+ proposé par le service Discoverium.
Article 1 – Objet
Discoverium est accessible gratuitement pour son cœur de jeu (campagne du jour et une campagne thématique par jour). Discoverium+ est un abonnement payant et optionnel qui débloque des fonctionnalités de confort :
- analyse sémantique de fin de partie (mots les plus proches et scores de proximité) ;
- affichage de la définition du mot mystère ;
- accès aux archives des puzzles des jours passés ;
- campagnes thématiques illimitées ;
- badge et cadre « Membre » au classement.
L’abonnement ne confère aucun avantage sur le score ou le classement : il s’agit exclusivement de fonctionnalités de confort et de volume de jeu.
Article 2 – Formules et prix
Discoverium+ est proposé sous forme d’abonnement à reconduction automatique, selon deux formules indiquées en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) :
- Formule mensuelle : 2 € par mois ;
- Formule annuelle : 19 € par an.
La TVA applicable est déterminée conformément à la réglementation fiscale en vigueur, notamment en fonction du pays de résidence de l’utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix ; toute modification est sans effet sur la période d’abonnement en cours et est communiquée à l’utilisateur avant son application aux périodes suivantes.
Article 3 – Souscription
Toute souscription à Discoverium+ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’accès aux fonctionnalités Discoverium+ est activé immédiatement après la validation effective du premier paiement.
Article 4 – Paiement et prélèvement récurrent
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
- Discoverium n’a à aucun moment accès aux données bancaires de l’utilisateur.
- Les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe.
- L’abonnement donne lieu à un prélèvement automatique récurrent (mensuel ou annuel selon la formule choisie) jusqu’à sa résiliation.
Tout paiement implique que l’utilisateur dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal avant toute souscription.
Article 5 – Durée, reconduction et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement à l’échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle).
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais, depuis le portail de gestion de facturation Stripe accessible via son compte. La résiliation met fin à la reconduction : l’accès aux fonctionnalités Discoverium+ reste actif jusqu’au terme de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement au-delà.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
En validant sa souscription, l’utilisateur :
- demande expressément l’accès immédiat aux fonctionnalités Discoverium+ ;
- reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’activation de l’abonnement.
Article 7 – Remboursement
L’abonnement étant résiliable à tout moment pour les périodes futures (Article 5), aucun remboursement de la période en cours ne pourra être accordé, notamment dans les cas suivants :
- non-utilisation totale ou partielle des fonctionnalités Discoverium+ ;
- suppression volontaire du compte utilisateur ;
- suppression du compte à l’initiative de l’éditeur en cas de manquement aux CGU (notamment pseudo offensant, fraude ou comportement abusif) ;
- perte de progression ou de données de jeu ;
- interruption temporaire ou définitive du service.
Article 8 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement du service, d’une indisponibilité temporaire ou d’un échec de paiement indépendant de sa volonté.
Article 9 – Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.